Nouvelles résolutions…

Rendez-vous annuel de votre mutuelle, l’Assemblée générale de GARANCE s’est tenue le 10 septembre 2020. Retrouvez les détails des modifications réglementaires et statutaires apportées par vos délégués.

La lettre annuelle aux adhérents est disponible ! Focus sur les modifications réglementaires et statutaires votées lors de l’Assemblée Générale du 10 septembre 2020.

Modifications des règlements mutualistes pour les produits DE prévoyance.

Les produits PREVARTI PRO, PREVARTI CONJOINT et GARANCE Longue Vie bénéficient de modifications de leurs règlements mutualistes. Dans le cadre de la crise sanitaire, les formalités médicales ont été assouplies, notamment avec la suppression des critères d’âge, et ce, afin de faciliter la souscription à ces produits de prévoyance. Ces nouvelles conditions sont également applicables au cours de la vie du contrat depuis le 28 avril 2020. Les articles 17.1, 20, 31.1 et 32 des règlements mutualistes PREVARTI PRO et CONJOINT et les articles 17, 20, 31 et 37 du règlement mutualiste GARANCE Longue Vie ont été modifiés. 

Retrouvez les nouveaux règlements dans leur intégralité :

RM Prévarti’Pro – Mars 2020

RM Prévarti Conjoint – Mars 2020

RM Garance Longue Vie – Mars 2020

CHANGEMENT CHEZ LES ADMINISTRATEURS

L’Assemblée générale a ratifié la décision du Conseil d’administration de coopter Patrice Thierset en tant qu’administrateur suppléant de la section Alsace-Lorraine et Christophe Brayer en tant qu’administrateur suppléant de la section Bourgogne-Franche-Comté, conformément à l’article 29 des statuts de GARANCE.

Découvrir l’intégralité de la lettre Repères

Le Mag

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