LE ROLE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ET DES DELEGUES

La gouvernance de GARANCE est régie par le Code de la mutualité. Pour une représentativité optimale des adhérents et des prises de décision au plus près de leurs intérêts, la gouvernance politique est structurée autour d’une Assemblée générale et d’un Conseil d’administration. L’Assemblée générale regroupe à ce jour plus de 200 délégués qui représentent les adhérents de GARANCE sur l’ensemble du territoire. Pour cela, ils sont répartis par sections de vote sur la base d’un découpage géographique auxquelles s’ajoutent des sous-sections spécifiques pour représenter les autres professions indépendantes et les salariés. Les délégués sont élus pour six ans et sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Ainsi, les sections suivantes seront renouvelées en 2019 :

  • Île-de-France – DROM COM – Etrangers (territoire numéro 2)
  • Basse-Normandie – Haute-Normandie (territoire numéro 5)
  • Champagne-Ardenne (territoire numéro 7)
  • Alsace-Lorraine (territoire numéro 8)
  • Aquitaine – Midi-Pyrénées (territoire numéro 12)
  • Autres professions indépendantes (section numéro 14)

L’Assemblée générale, au cœur des décisions stratégiques

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle est appelée à se prononcer notamment sur :

  • les modifications des statuts ;
  • les activités exercées ;
  • l’existence et le montant des droits d’adhésion ;
  • le rapport de gestion et les comptes de la mutuelle ;
  • le transfert de tout ou partie du portefeuille de garanties ;
  • toute autre question relevant de sa compétence en application de dispositions législatives ou règlementaires.

En outre, l’Assemblée générale procède à l’élection des membres du Conseil d’administration. Comme l’Assemblée générale, le Conseil d’administration est renouvelé par moitié tous les trois ans. Chaque administrateur est élu pour six ans. Conformément aux statuts de GARANCE, le Conseil d’administration détermine les orientations de la Mutuelle et veille à leur application.

Le délégué de GARANCE : un acteur essentiel de la démocratie mutualiste

Chaque délégué dispose d’une voix à l’Assemblée générale sur la base du principe mutualiste « un homme, une voix ».

En tant que représentant des adhérents de la Mutuelle, le délégué joue un rôle essentiel dans l’action de proximité que développe GARANCE. Relais entre l’Assemblée générale et les adhérents, le délégué informe ces derniers des activités et projets de la Mutuelle. Représentant de GARANCE au niveau local, le délégué initie et fait vivre les partenariats que noue la Mutuelle.

Les délégués titulaires qui le souhaitent peuvent, à l’issue de leur élection, candidater au mandat d’administrateur. Le Conseil d’administration de GARANCE regroupe 14 administrateurs titulaires et 14 administrateurs suppléants.

 

LES CONDITIONS POUR ETRE ÉLIGIBLE

Sont éligibles au mandat de délégué de la Mutuelle GARANCE les adhérents détenteurs d’un contrat dans les conditions définies ci-dessous. Pour une première candidature, le candidat ne doit pas être âgé de plus de 70 ans (né après 1949).

Tous les adhérents ARIA cotisants

  • âgés de moins de 70 ans et qui n’ont pas perçu leur rente au 31/12/2018
  • ayant versé une cotisation quel qu’en soit le montant, entre le 01/01/2017 et le 31/12/2018 (application de l’art. 9 al 4 des statuts)
  • avec un contrat en vigueur à la date de production de la liste électorale (contrat non racheté, non transféré, et n’ayant pas fait l’objet d’une renonciation dans le délai légal de 30 jours).

 

Tous les adhérents ARIA rentiers

  • ayant perçu au moins un arrérage au 31/12/2018
  • avec un contrat en vigueur à la date de production de la liste électorale (adhérents non décédés).

 

Tous les adhérents ARTIVIE

  • ayant versé une cotisation à la garantie ARTIVIE, effectivement encaissée, avec un contrat en vigueur (contrat non racheté ou non résilié ou arrivé à terme pour décès de l’assuré) à la date de production de la liste électorale.

Tous les adhérents GARANCE Longue VIE 

  • ayant versé une cotisation à la garantie GARANCE Longue Vie, effectivement encaissée, avec un contrat en vigueur (contrat non racheté ou non résilié ou arrivé à terme pour décès de l’assuré) à la date de production de la liste électorale.

 

Tous les adhérents GARANCE OBSEQUES

 

  • ayant versé une cotisation à la garantie GARANCE OBSEQUES, effectivement encaissée, avec un contrat en vigueur (contrat non racheté ou non résilié ou arrivé à terme pour décès de l’assuré) à la date de production de la liste électorale.

Tous les adhérents PREVARTI

  • ayant versé une cotisation à la garantie PREVARTI, effectivement encaissée, avec un contrat en vigueur (contrat non racheté ou non résilié ou arrivé à terme pour décès de l’assuré) à la date de production de la liste électorale.

 

Tous les adhérents GARANCE Prévoyance Madelin

  • ayant versé une cotisation à la garantie GARANCE Prévoyance Madelin, effectivement encaissée, avec un contrat en vigueur (contrat non résilié ou arrivé à terme pour décès de l’assuré) à la date de production de la liste électorale.

 

Tous les adhérents GARANCE Retraite PERP cotisants

  • âgés de moins de 70 ans et qui n’ont pas perçu leur rente au 31/12/2018
  • ayant versé une cotisation quel qu’en soit le montant, entre le 01/01/2017 et le 31/12/2018 (application de l’art. 9 al 4 des statuts)
  • avec un contrat en vigueur à la date de production de la liste électorale (contrat non racheté, non transféré, et n’ayant pas fait l’objet d’une renonciation dans le délai légal de 30 jours).

Tous les adhérents GARANCE Retraite PERP rentiers

  • ayant perçu au moins un arrérage au 31/12/2018
  • avec un contrat en vigueur à la date de production de la liste électorale (adhérents non décédés).

Tous les adhérents GARANCE Epargne cotisants

  • ayant versé une cotisation quel qu’en soit le montant, entre le 01/01/2017 et le 31/12/2018 (application de l’art. 9 al 4 des statuts)
  • avec un contrat en vigueur à la date de production de la liste électorale (contrat non racheté et n’ayant pas fait l’objet d’une renonciation dans le délai légal de 30 jours).

Tous les adhérents GARANCE Epargne rentiers

  • ayant perçu au moins un arrérage au 31/12/2018
  • avec un contrat en vigueur à la date de production de la liste électorale (adhérents non décédés). 

LA PROCÉDURE ÉLECTORALE

Pour faire acte de candidature, retournez simplement par courrier, au moyen de l’enveloppe « T » fournie, le formulaire de déclaration de candidature que vous avez reçu. A réception de votre candidature, la Mutuelle éditera des bulletins de vote contenant pour chaque candidat : nom, prénom, profession et/ou qualité de retraité ainsi que deux mandats parmi des mandats mutualistes ou des mandats exercés au sein d’organismes assureurs, sous réserve que ces informations figurent bien dans le formulaire que vous aurez rempli. La liste électorale ainsi établie sera consultable au siège de la Mutuelle – 51 rue de Châteaudun, 75009 Paris. Le vote se déroulera par scrutin uninominal à bulletin secret.

LE CALENDRIER ÉLECTORAL

Date limite d’expédition des candidatures

26 février 2019

Date limite d’envoi des documents électoraux aux électeurs

1er avril 2019

Date limite d’expédition des votes

16 avril 2019

Dépouillement des votes

24 avril 2019

En savoir plus

Pour toute précision, contactez le service élections :

  • par téléphone au 06 10 26 12 26
  • ou par courriel à l’adresse suivante : elections@garance-mutuelle.fr.

Télécharger la charte administrateur : lien de la charte de l’administrateur