La fiscalité du PER (Plan Épargne Retraite)

La fiscalité du PER fait du Plan Épargne Retraite l’un des placements préférés des Français. Quels sont les avantages fiscaux prévus par le PER ? Jusqu’à quel montant de déduction fiscale un PER vous donne-t-il le droit ? On vous explique ici tout ce qu’il est important de savoir sur la fiscalité du PER.

Comment fonctionne la déductibilité fiscale des cotisations d’un PER ?

S’il existe également sous la forme d’un produit d’épargne collectif, le PER que nous vous présentons ici est le Plan Épargne Retraite individuel (PERIN). Se souscrivant facilement, ce Plan Épargne Retraite est aujourd’hui un produit d’épargne très prisé des Français. C’est notamment la fiscalité du PER qui rend ce placement très attractif, et en particulier le fait qu’il permette de bénéficier d’une économie d’impôt prenant la forme d’une déduction fiscale.

 

Parmi les avantages du placement PER, la déduction fiscale sur ses versements est généralement celui le plus mis en avant. En effet, les versements volontaires, c’est-à-dire les sommes d’argent que vous versez directement et individuellement sur votre PER, peuvent déclencher un avantage fiscal si vous en faites le choix.

 

L’avantage fiscal du PER est une déduction sur l’impôt sur le revenu. Ainsi, le Plan Épargne Retraite peut vous servir à la fois de produit d’épargne et de dispositif pour défiscaliser. En termes d’outil de défiscalisation, le PER est actuellement très apprécié, car il vous est possible de déduire vos versements volontaires sur votre Plan Épargne Retraite dès le 1er euro, et ce jusqu’à un plafond fixé par les autorités. À noter que les sommes versées sur une année N sont déduites l’année suivante en N+1 (exemple : vos versements volontaires de 2022 seront à déduire en 2023).

La notion de plafond
de déduction du PER

Un plafond de déduction fiscale vient poser une limite à l’avantage fiscal du PER. En effet, la fiscalité du PER prévoit un plafond d’épargne retraite qui diffère légèrement selon que vous êtes travailleur non-salarié (TNS) ou salarié.

Pour les TNS, le plafond pour l’imposition des revenus de 2021 est égal à :

  • 10 % des bénéfices imposables de l’année, dans la limite de 329 088 € + 15 % du bénéfice imposable compris entre 41 136 € et 329 088 €.
  • Ou 4 114 € + 15 % du bénéfice imposable compris entre 41 136 € et 32 088 €, si ce montant est plus élevé que le premier plafond.

Pour les salariés, le plafond pour l’imposition des revenus de 2021 est égal à :

  • 10 % des revenus professionnels nets de cotisations sociales et de frais professionnels de l’année, dans la limite de 32 909 €.
  • Ou 4 114 € si ce montant est plus élevé que le premier plafond.

Sachez que lorsque vous n’atteignez pas votre plafond de déduction fiscale du PER, celui-ci peut être reporté sur trois années. Ainsi, un avantage fiscal PER pas totalement récupéré en 2022 (sur les versements de 2021) peut être obtenu jusqu’en 2025.

Quelle fiscalité s’applique
à la rente du PER à la retraite ?

La fiscalité sur la rente PER n’est pas uniforme. Si vous décidez d’une sortie du PER sous forme de rente au moment de votre retraite, l’imposition dépendra de si vous aviez bénéficié ou pas de la réduction d’impôt sur les versements.

  • Lorsque vos versements volontaires sur votre PER vous ont déjà offert une déduction fiscale à l’entrée, votre rente à la sortie est soumise à l’impôt sur le revenu prévu sur les pensions de retraite, ainsi qu’aux prélèvements sociaux sur une fraction de l’épargne.
  • Lorsque vous n’avez pas demandé à l’entrée de votre PER l’avantage fiscal, votre rente est soumise aux règles applicables aux rentes viagères à titre onéreux. Vous n’avez pas à payer des impôts sur la totalité de votre rente mais seulement sur une part qui dépend de votre âge lors du premier versement.

Quelle est la fiscalité
du capital du PER à la sortie ?

Si vous prévoyez une sortie en capital, la fiscalité du PER sera différente de celle prévue pour la rente. En revanche, il existe là aussi deux types d’imposition selon que votre PER vous a déjà fait bénéficier d’un avantage fiscal ou non.

  • Si votre PER a servi d’outil de défiscalisation à l’entrée, l’imposition est totale. La part de capital correspondant aux versements volontaires est soumise à l’impôt sur le revenu, et la plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux).
  • Si votre PER n’a pas servi d’outil de défiscalisation à l’entrée, la plus-value réalisée est soumise au PFU, mais vous êtes exonéré d’impôt en ce qui concerne le montant correspondant aux versements volontaires.

Où souscrire un PER
pour obtenir une déduction fiscale ?

Vous ne savez pas comment ouvrir un Plan Épargne Retraite ? Chez Garance, nous vous proposons Garance Sérénité, un PER Individuel vous garantissant un complément de ressources appréciable pour votre retraite et la possibilité de faire une économie sur vos impôts.

Pensé pour vous permettre d’aborder votre future retraite de manière sereine, Garance Sérénité vous permet de vous constituer un capital en effectuant des versements au rythme que vous avez choisi, et de le récupérer agrémenté d’une plus-value sous la forme désirée : rente, capital, ou mélange des deux.

Une protection pour vos proches est également prévue, puisque votre bénéficiaire désigné recevra le montant de votre PER sous forme de capital si vous veniez à décéder.