Le Plan d’Épargne Retraite (PER) permet de placer son épargne en vue de se constituer un complément de revenu à la retraite, mais les fonds peuvent également être utilisés, selon certaines conditions, avant la fin de la carrière professionnelle. 5 questions-réponses autour du déblocage du PER.

Sommaire :
Qu’est-ce qu’un PER ?
Qui peut souscrire un PER ?
Quels sont les cas de déblocage anticipé d’un PER ?
Quelle fiscalité lors d’un déblocage du PER ?
Comment choisir son PER ?

Qu’est-ce qu’un PER ?

Comme son nom l’indique, l’objectif lorsqu’on souscrit un plan d’épargne retraite individuel (PERIN) (lien vers « Qu’est-ce que le Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERIN) ? ») consiste à placer de l’argent en prévision de la retraite. En effet, à l’issue de leur carrière professionnelle, même avec une retraite à taux plein, les retraités doivent accuser une baisse de leurs ressources. Le PER leur permet de disposer d’une rente, d’un versement en capital, voire d’une combinaison des deux. Le montant dépendra naturellement des montants épargnés par l’assuré.

Qui peut souscrire un PER ?

Si l’intérêt principal de ce plan est la fiscalité du PER (lien vers « La fiscalité du PER »), puisque le titulaire du contrat peut déduire ses versements de ses revenus imposables dans la limite du plafond d’épargne retraite (lien vers « Qu’est-ce que le plafond d’épargne retraite ? »), la grande souplesse de ce placement est également intéressante. Car tout le monde peut ouvrir un plan d’épargne retraite (lien vers « Comment ouvrir un Plan Épargne Retraite ? »). Aucune condition d’âge n’est exigée pour y souscrire. Ainsi, les majeurs comme les mineurs peuvent détenir un PER. Et le PER est accessible quelle que soit sa situation. Étudiant, employé, fonctionnaire, commerçant, artisan, profession libérale, demandeur d’emploi, retraité… Contrairement aux idées reçues, le PER n’est pas réservé aux salariés.

Quels sont les cas de déblocage anticipé d’un PER ?

Dans certaines situations, le déblocage de l’épargne retraite peut être réalisé par anticipation, c’est-à-dire avant de mettre un terme à sa carrière professionnelle. Pour le PER, les conditions de déblocage sont au nombre de six. Si l’adhérent, son conjoint marié ou pacsé, voire l’un de ses enfants, est frappé d’invalidité, le déblocage du PER est autorisé par la loi. Idem si le conjoint marié ou pacsé du titulaire du contrat décède. Outre ces accidents de la vie, le législateur prévoit également plusieurs cas de figure qui concernent la survenance de difficultés financières exceptionnelles. Ainsi, l’adhérent pourra procéder au déblocage de son épargne retraite si ses droits aux allocations chômage arrivent à expiration ou s’il doit cesser son activité non salariée consécutivement à un jugement de liquidation judiciaire. Le titulaire du PER placé en surendettement pourra aussi bénéficier d’un déblocage du PER anticipé, à condition que la commission de surendettement en fasse la demande. Enfin, une dernière situation moins désagréable permet de sortir du PER, et c’est l’un des principaux avantages du placement PERIN (lien vers « Les avantages du placement PERIN ») : l’achat d’un bien immobilier.

Attention, cette dernière possibilité est soumise à certaines conditions. Il doit tout d’abord s’agir exclusivement de l’acquisition d’une résidence principale. Ensuite, tous les fonds placés sur le PER ne seront peut-être pas utilisables. Le PER peut recevoir des versements volontaires, des sommes issues d’un Compte épargne temps (CET), de l’intéressement, de la participation et de l’abondement d’un employeur, mais aussi des versements obligatoires issus d’un PER d’entreprise. Or, les droits qui proviennent de ces versements obligatoires ne pourront être débloqués dans ce cadre d’achat immobilier.

À noter par ailleurs que seule une sortie en capital est logiquement possible pour ces situations de déblocage, puisqu’il s’agit de disposer d’un apport personnel. Pour bénéficier du déblocage du PER, il faudra adresser une demande à l’organisme gestionnaire, en fournissant, en plus de la carte d’identité et d’un RIB, le justificatif de la situation ouvrant ce droit.

Quelle fiscalité lors d’un déblocage du PER ?

La fiscalité de la rente PER (lien vers « Rente PER : quelle fiscalité ? ») dépend du choix de l’option déduction des versements du revenu imposable, mais il faut ici s’enquérir de la fiscalité d’une sortie en capital après un déblocage anticipé. Pour les cinq premières situations évoquées, les sommes retirées correspondantes aux versements sont exonérées d’impôt sur le revenu. Quant aux intérêts générés par le placement, un taux de prélèvements sociaux de 17,2 % s’applique. Si le déblocage de l’épargne retraite fait suite à une acquisition de logement, la fiscalité est moins avantageuse. Sans option pour la déduction, les intérêts produits par le PER sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), soit 30 %. Avec déduction des versements à l’entrée, les sommes retirées intègrent le barème progressif de l’impôt sur le revenu, et les gains sont soumis au PFU.

Comment choisir son PER ?

Le PER est certes un produit encadré par la loi, mais tous les organismes ne proposent pas les mêmes contrats. GARANCE propose le plan d’épargne retraite individuel Sérénité, car il est recommandé de choisir un PER avec valeur du point de retraite fixée annuellement et avec suivi du montant de la rente. GARANCE offre en plus des services d’assistance et d’accompagnement à l’adhérent et sa famille pendant la durée entière du contrat, et ce sans frais cachés.