Sommaire :
Les contrats prévoyance Madelin
Madelin Prévoyance : quelle fiscalité ?
Les garanties d’un contrat prévoyance Madelin
Les exclusions de garantie des contrats de prévoyance Madelin

Les contrats prévoyance Madelin

Il existe 2 principaux types de contrat prévoyance Madelin :

  • En fonction de l’âge du souscripteur : le coût du contrat évolue tous les ans ou bien par tranche de 5 ans. Ce contrat est surtout avantageux pour les jeunes indépendants. Cependant, au fil des années, la hausse de la cotisation sera de plus en plus élevée.
  • À tarif fixe : le coût du contrat est connu et déterminé à l’avance, l’âge du souscripteur n’entre pas en ligne de compte et il n’y a pas d’augmentation annuelle des tarifs.

La fiscalité Madelin incluse dans les offres de contrats de prévoyance Madelin est l’autre avantage de ce dispositif de prévoyance. Celle-ci permet en effet, dans certaines limites, de déduire les cotisations des contrats de prévoyance Madelin du revenu imposable.

La solution GARANCE prévoyance Madelin

Dans cette logique, la solution GARANCE Prévoyance Madelin, déductible de votre revenu professionnel imposable, a été mise en place. Ces contrats d’assurance prévoyance (lien vers : « Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance ? ») vous permettent en tant qu’indépendant de vous protéger ainsi que vos proches et votre entreprise en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de décès. Et ce, tout en réduisant vos impôts grâce à la loi Madelin. Avec cette solution, c’est vous qui fixez votre durée de cotisation, sa fréquence et son montant.

Pour aller plus loin : le contrat d’assurance-vie multisupport GARANCE Épargne

Pour vous permettre de réaliser sereinement vos projets (protéger financièrement votre famille, préparer votre retraite, disposer d’une épargne évolutive…) tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, GARANCE a également conçu l’offre GARANCE Épargne. Il s’agit d’une solution d’assurance vie multisupport qui vous permet d’accéder tout à la fois à des unités de comptes et un fonds en euros offrant un taux garanti.

Prévoyance Madelin : quelle fiscalité ?

Il est ainsi possible de déduire les cotisations des contrats de prévoyance (lien vers : « Comment fonctionne un contrat de prévoyance ? ») et de santé Madelin du revenu professionnel imposable, dans une certaine limite. Cette déduction fiscale est tributaire d’un plafond, fixé en fonction du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) et de votre revenu.

Important : vous devez être à jour de vos cotisations obligatoires (Assurance maladie et Assurance vieillesse) pour pouvoir bénéficier de la déductibilité prévoyance Madelin.

Le plafond loi Madelin prévoyance de déduction fiscale s’élève ainsi à 3,75 % du revenu professionnel, auquel s’ajoutent 7 % du PASS. Et ce, dans une limite de 3 % de 8 fois le PASS.

Les garanties d’un contrat prévoyance Madelin

Les contrats de prévoyance TNS Madelin proposent différentes garanties.
Ces garanties concernent :

  • L’arrêt et l’incapacité temporaire de travail : si vous ne pouvez plus travailler à cause d’une maladie, d’un accident ou d’une hospitalisation, vous pouvez prétendre à une indemnité journalière (lien vers : « Prévoyance et indemnités journalières – Garance Mutuelle »). Celle-ci vous sera versée à partir d’une certaine durée (appelée franchise) à compter de votre arrêt de travail : comptez de 3 à 90 jours en fonction du contrat prévoyance Madelin souscrit. La durée d’indemnisation peut être de 90, 365, 760 ou 1 095 jours selon le contrat.
  • L’invalidité : en cas d’arrêt de travail définitif ou d’invalidité permanente, cette garantie permet d’assurer un maintien de revenu. Si l’invalidité est permanente et totale, soit avec un taux d’invalidité au moins égal à 66 %, vous percevrez l’intégralité du montant de la rente d’invalidité. Si l’invalidité est partielle (taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 % selon les contrats), le montant de la rente sera calculé au prorata du taux d’invalidité.
  • Le décès : conformément au dispositif de prévoyance loi Madelin, cette garantie est versée sous forme de rente à vos bénéficiaires désignés pendant 5, 10 ou 15 ans, en fonction du capital garanti. Par ailleurs, en cas d’invalidité absolue et définitive, le contrat peut prévoir le versement de cette garantie par anticipation.
  • La rente éducation : cette garantie comprend le versement d’une rente au bénéfice de vos enfants à charge en cas de décès (jusqu’aux 18 ans de chaque enfant, et au plus tard jusqu’à leur 25e anniversaire s’il y a poursuite d’études).
  • La rente conjoint : cette garantie prévoit le versement d’une rente au bénéfice de votre conjoint, partenaire pacsé ou concubin désigné dans le contrat, son montant est précisé dans ce dernier. La rente est versée jusqu’au décès de votre bénéficiaire et au plus tard jusqu’à son 65e anniversaire.

Les exclusions de garantie des contrats de prévoyance Madelin

Il s’agit ici des risques liés à certaines pratiques sportives (plongée, ski hors-piste, voile, équitation…) ou à la santé (maladies psychiques, psychiatriques, le suicide ou bien encore les affections dorso-lombaires). Ceux-ci peuvent être exclus du contrat prévoyance Madelin, notamment pour les garanties incapacité, invalidité et/ou décès, et sont explicitement mentionnés dans votre contrat prévoyance Madelin.