Parce qu’il est impossible de savoir de quoi sera fait demain, la garantie Prévoyance Coups Durs permet de faire face en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Cette offre vous garantit un complément de revenus pour vous aider à surmonter cette période et ainsi protéger toute votre famille.

Ce contrat, développé en partenariat avec PRO BTP, couvre :

  • l’arrêt de travail
  • l’incapacité ou l’invalidité, résultant de maladie ou d’accident

Une garantie indemnités journalières

En fonction du niveau de couverture choisi, cette garantie permet au chef d’entreprise de percevoir des indemnités journalières versées en complément des indemnités du régime de base.

Une garantie invalidité

Cette garantie permet au souscripteur de percevoir une rente jusqu’à sa retraite en cas d’invalidité. 8 niveaux de rente mensuelle peuvent être choisis.

Spécifiquement conçu pour les chefs d’entreprise indépendants, ce contrat de prévoyance applique un tarif unique quelle que soit la profession, ce qui constitue un élément important de simplification de l’offre. De plus, cette garantie s’inscrit dans un contrat groupe éligible à la fiscalité Loi Madelin.

Que couvre la garantie invalidité ?

Une rente est versée à l’adhérent ayant opté pour cette garantie en cas d’invalidité à condition que son état soit consolidé.
L’incapacité ouvrant droit au service de la rente sera appréciée après expertise médicale à partir d’un taux global d’invalidité
tenant compte à la fois :

  • de l’incapacité fonctionnelle, **
  • de l’incapacité professionnelle.***

Le taux global d’invalidité qui ouvre droit au service des prestations doit être supérieur ou égal à 33 % : lorsque le taux global d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %, la rente est versée à hauteur de 50 % de son montant ; lorsqu’il est supérieur à 66 %, la rente est versée à taux plein.

** Incapacité fonctionnelle : l’incapacité fonctionnelle est fixée, en dehors de toute considération professionnelle, d’après le barème indicatif des déficits fonctionnels séquellaires en droit commun (concours médical édition 2001) ou, à défaut, par accord entre les parties ou arbitrage d’ordre médical.

*** Incapacité professionnelle : l’incapacité professionnelle est définie par accord des parties ou par arbitrage. Elle est appréciée de 0 à 100 % d’après le taux et la nature de l’incapacité fonctionnelle par rapport à la profession exercée, en tenant compte

Pour qui ?

Cette offre est accessible à l’ensemble des chefs d’entreprises indépendants, aux conjoints chefs d’entreprises et aux professions libérales

Garanties

  • Inclus

    En option

  • 2 types de garanties

    – Garantie indemnités journalières en cas d’arrêt de travail  :

    En cas d’accident de travail ou de maladies professionnelles, vous percevez une indemnité journalière jusqu’à 162,75 € dès le premier jour.

    – Garantie invalidité  :
    En cas d’invalidité permanente et totale, vous percevez une rentre invalidité. La rente est versée, si le taux d’invalidité dépasse 66 %. Si le taux d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %, vous percevez une demi-rente

  • Indeminisation

    – En fonction des revenus et au choix :

    • 14 niveaux d’indemnisation
    • 1 ou 3 ans de durée d’indemnisation
    • Une intervention :
    – au choix : à partir du 8e, 16e ou 31e jour en cas de maladie,
    – dès le 1er jour en cas d’accident ou d’hospitalisation.

    – 8 niveaux de rente (uniquement pour la garantie Invalidité) :
    • Vous avez le choix entre 8 niveaux de rente de 579€ à 2 314.50 €

  • Exonération du paiement des cotisations

    GARANCE prend en charge vos cotisations en cas d’incapacité temporaire ayant duré plus d’une année et ayant concerné la même maladie

  • Déduction fiscal des cotisations

    Votre cotisation annuelle est déductible fiscalement. Vous pouvez déduire de votre revenu professionnel les cotisations versées sur votre contrat.

  • Souplesse du contrat

    • Pas d’examen médical
    • Pas de délai de carence pour l’accident, vous percevez immédiatement l’indemnité
    • Une fiscalité avantageuse avec la loi Madelin.
    • Une réduction de 5 % pour les créateurs et de 10 % supplémentaire si souscription avec l’invalidité.

Les avantages de l'offre

Un contrat modulable

Des indemnités journalières

jusqu’à 162.75 €/ jour

Une rente mensuelle

jusqu’à 2314,50 € perçue partiellement pour une invalidité de 33% à 65%, et totalement lorsqu’elle est supérieure à 66%

Pourquoi souscrire avec Garance ?

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