Prévoyance Coups Durs pour faire face aux accidents de travail et maladies professionnelles

DÉTAILS DE L'OFFRE

LOREM

Parce qu’il est impossible de savoir de quoi demain sera fait, la garantie Prévoyance Coups Durs permet de faire face en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Cette offre vous garantit un complément de revenus pour vous aider à surmonter cette période et ainsi protéger toute votre famille.

Ce contrat, développé en partenariat avec PRO BTP, couvre :

• l’arrêt de travail
• l’incapacité ou l’invalidité, résultant de maladie ou d’accident

UNE GARANTIE INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

En fonction du niveau de couverture choisi, cette garantie permet au chef d’entreprise de percevoir des indemnités journalières versées en complément des indemnités du régime de base.

UNE GARANTIE INVALIDITÉ

Cette garantie permet au souscripteur de percevoir une rente jusqu’à sa retraite en cas d’invalidité. 8 niveaux de rente mensuelle peuvent être choisis.

Spécifiquement conçu pour les chefs d’entreprise indépendants, ce contrat de prévoyance applique un tarif unique quelle que soit la profession, ce qui constitue un élément important de simplification de l’offre. De plus, cette garantie s’inscrit dans un contrat groupe éligible à la fiscalité Loi Madelin.

Que couvre la garantie invalidité ?

Une rente est versée à l’adhérent ayant opté pour cette garantie en cas d’invalidité à condition que son état soit consolidé.
L’incapacité sera appréciée après expertise médicale à partir d’un taux global d’invalidité
tenant compte à la fois :

• de l’incapacité fonctionnelle, **
• de l’incapacité professionnelle.***

Le taux global d’invalidité qui ouvre droit au service des prestations doit être supérieur ou égal à 33 % : lorsque le taux global d’invalidité est compris entre 33 % et 66 %, la rente est versée à hauteur de 50 % de son montant ; lorsqu’il est supérieur à 66 %, la rente est versée à taux plein.

** Incapacité fonctionnelle : l’incapacité fonctionnelle est fixée, en dehors de toute considération professionnelle, d’après le barème indicatif des déficits fonctionnels séquellaires en droit commun (concours médical édition 2001) ou, à défaut, par accord entre les parties ou arbitrage d’ordre médical.

*** Incapacité professionnelle : l’incapacité professionnelle est définie par accord des parties ou par arbitrage. Elle est appréciée de 0 à 100 % d’après le taux et la nature de l’incapacité fonctionnelle par rapport à la profession exercée, en tenant compte

Pour qui ?

Cette offre est accessible à l’ensemble des chefs d’entreprises indépendants, à leurs conjoints ainsi qu’aux professions libérales.