Le 4 décembre dernier, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018. Mesure phare, une hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) de 1,7 %. L’occasion pour GARANCE de faire le point sur un impôt qui monte…

QU’EST-CE QUE LA CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE ?

La CSG est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale. Il a été créé en 1991 afin de diversifier les financements de la Sécurité sociale. Il s’agissait de faire contribuer les autres revenus (revenus du capital, retraites, chômage…) et ne pas « solliciter » seulement les salariés.

QUELS REVENUS SONT ASSUJETTIS À CET IMPÔT ?

La CSG est prélevée sur :

– les revenus d’activité (salaires, primes, indemnités…),

– les revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères…),

– les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières…),

– les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières…),

– les revenus liés aux jeux…

COMBIEN RAPPORTE LA CSG ?

Grâce à son assiette très large, la CSG rapporte davantage que l’impôt sur le revenu (IR) : 99 milliards d’euros en 2017 (contre 72 milliards environ pour l’IR). Avec les nouveaux taux, les recettes de la CSG avoisineront, en 2018, 120 milliards d’euros. La CSG représente plus de 20 % des revenus totaux du régime général de la Sécurité sociale.

QUE FINANCE LA CSG ?

Les revenus de la CSG financent en partie :

• les régimes d’assurance maladie,
• la branche famille,
• le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui distribue l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Cette allocation, accordée aux retraités à très faible revenu, est versée à 550 000 personnes.
• la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, et en particulier l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées de plus de 60 ans, en perte d’autonomie.

QUELS TAUX SERONT APPLIQUÉS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 ?

En 2017, le taux de la CSG sur les revenus d’activité était de 7,5 %. Avec la hausse de 1,7 point, la CSG passe à 9,2 %. Ce taux s’applique aux salariés, mais aussi aux travailleurs indépendants. Pour les retraités, le taux actuellement de 6,6 % passe à 8,3 %.

POURQUOI UNE TELLE HAUSSE ?

La hausse de la CSG vise à financer la suppression des cotisations chômage (2,4 %) et maladie (0,75 %) des salariés du secteur privé. Au total 3,15 % du salaire. Soit un avantage d’environ 250 euros par an pour un salarié au smic.

LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS, PROFESSIONS LIBÉRALES, RETRAITÉS… SONT-ILS PERDANTS ?

Ces catégories professionnelles ne cotisent pas à l’assurance chômage et ne perçoivent pas d’allocations. Elles vont supporter la hausse de la CSG sans avoir en retour, à la différence des salariés, le bénéfice de la suppression de cette cotisation. Le gouvernement a évoqué une mesure compensatoire sans rien citer de précis.