La saison des déclarations de revenus a commencé. Cette période est souvent compliquée pour les chefs d’entreprise et les indépendants, surtout s’ils ne peuvent pas faire appel à un comptable. Pour les aider à faire le point, Garance a demandé conseil à Laurence Piganeau, directrice Expertise & Production au sein de l’Agence France Entrepreneur.

GARANCE : COMMENT SONT DÉTERMINÉS LES BÉNÉFICES IMPOSABLES ?

Laurence Piganeau : Leur mode de calcul varie en fonction de la structure juridique adoptée et le régime fiscal choisi.

• Si vous avez choisi le régime fiscal de la micro-entreprise : vous ne calculez pas le bénéfice imposable de votre entreprise. L’administration fiscale applique au montant de votre chiffre d’affaires un abattement forfaitaire représentatif de vos frais professionnels. Il vous faut remplir la déclaration 2042 C Pro, qui contient une ligne intitulée « Régime microbénéfices industriels et commerciaux (BIC) ».

• Dans les autres cas : votre bénéfice imposable résulte de la différence entre les recettes acquises et les dépenses engagées au cours de l’exercice. Vous produisez une déclaration annuelle de résultat sur un formulaire spécifique (2031) et une déclaration complémentaire 2042 C Pro (annexée à votre déclaration d’ensemble de revenus), sur laquelle devra être reporté ce montant sur la ligne intitulée « régime du bénéfice réel ».

​​​LA MICRO-ENTREPRISE ?

Toutes les dépenses dont le montant est réel et justifié : frais d’installation ou de premier établissement, fournitures, locaux professionnels, entretien et de réparation, salaires, charges sociales, honoraires rétrocédés, achat de matériel et mobilier, location de matériel, charges financières (intérêts d’emprunt), frais de déplacement, d’automobile, de repas, de réception, d’assurances, etc.

À cela s’ajoutent les charges sociales obligatoires du dirigeant ainsi que certaines charges sociales facultatives. En effet, les cotisations versées au titre de contrats d’assurance groupe (dits « contrats Madelin ») pour l’exploitant (ou pour son conjoint collaborateur) sont déductibles, dans la limite d’un plafond variable selon l’objet du contrat.

​EXISTE-T-IL DES MESURES D’EXONÉRATION FISCALE POUR LES NOUVELLES ENTREPRISES ?

Oui, pour les entreprises soumises à un régime réel d’imposition qui s’implantent dans une zone géographique prioritaire en matière d’aménagement du territoire.

D’autre part, les entreprises soumises à un régime réel d’imposition qui adhèrent à un centre de gestion agréé ou qui ont recours à un expert-comptable, à une société d’expertise comptable ou à une association de gestion et de comptabilité ayant conclu une convention avec l’administration, bénéficient de la non-application d’une majoration de 25 % du bénéfice imposable. Par ailleurs les entreprises adhérentes à un centre de gestion agréé bénéficient d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion, plafonnée à 915 euros par an.

 

 

En savoir plus

La saison des déclarations de revenus a commencé. Cette période est souvent compliquée pour les chefs d’entreprise et les indépendants, surtout s’ils ne peuvent pas faire appel à un comptable. Pour les aider à faire le point, Garance a demandé conseil à Laurence Piganeau, directrice Expertise & Production au sein de l’Agence France Entrepreneur.

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