Quels délais pour débloquer une assurance vie ?

Produit d’épargne très fréquemment utilisé par les Français, l’assurance vie permet d’accéder à son épargne à n’importe quel moment. Tout titulaire ou bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut en effet disposer de l’argent disponible comme bon lui semble. Mais quels sont les délais de déblocage d’une assurance vie et que se passe-t-il en cas de retard de l’assureur ?

Déblocage des fonds
si le bénéficiaire est connu

Débloquer une assurance vie lorsque le souscripteur est encore en vie est relativement simple. Vous pouvez effectuer votre demande sur le site de l’assureur ou par courrier avec accusé de réception, en joignant une copie de votre pièce d’identité, votre dernier relevé de situation d’assurance vie et votre RIB, ou encore en prenant directement rendez-vous en agence. Le contrat d’assurance vie multisupport Garance Épargne, par exemple, permet à un souscripteur encore en vie d’effectuer un retrait partiel ou total des fonds disponibles sur son contrat.

Le déblocage d’une assurance vie en cas de bénéficiaire acceptant nécessite une autorisation écrite de la part de ce dernier. En cas de vie, le délai moyen de déblocage est de 10 à 15 jours, avec une durée maximale de 1 mois à compter de la réception du dossier complet. Si le souscripteur est décédé, c’est au bénéficiaire connu de faire la demande auprès du cabinet d’assurance et de demander le paiement du capital dû. L’assureur dispose d’un délai de 15 jours pour adresser la liste des documents nécessaires au dossier : une pièce d’identité, l’original du contrat et un RIB. Le délai légal de déblocage d’une assurance vie en cas de décès est fixé, par l’article 132-23-1 du Code des assurances, à un mois après réception du dossier complet.

Déblocage des fonds
en cas d’absence de bénéficiaire désigné

Il est relativement fréquent que le souscripteur d’une assurance vie n’informe pas ses bénéficiaires de l’existence d’un tel contrat. Les proches ne sont alors avertis qu’à travers le bulletin envoyé chaque année par l’assureur. C’est aux proches de la personne décédée de contacter l’assureur pour connaître l’identité du ou des bénéficiaires.

Dans certains contrats, les bénéficiaires ne sont pas renseignés chez l’assureur mais sur le testament. Il convient alors de contacter le notaire pour connaître leur identité.
Une fois l’identité du bénéficiaire connue, ce dernier peut faire la demande de versement des fonds auprès de l’assureur, en joignant une pièce d’identité, l’original du contrat et un RIB. Là aussi, le délai de déblocage d’une assurance vie est fixé à un mois.

Les pénalités pour l’assureur
en cas de retard de paiement

Dès lors que les conditions de déblocage d’une assurance vie sont remplies, l’assureur dispose d’un délai légal d’un mois pour débloquer les fonds. Passé ce délai, il s’expose à des pénalités de retard. Si votre dossier complet a été envoyé il y a plus d’un mois et que le déblocage de l’assurance vie n’a toujours pas été effectué, vous êtes dans le droit de demander des intérêts à l’assureur. Ces intérêts sont égaux au double du taux légal durant deux mois et au triple du taux légal après les deux premiers mois de retard.

En 2022, ces intérêts sont de 6,26 % les deux premiers mois, puis de 9,39 % les mois suivants. Dans de rares cas de non-déblocage, vous pouvez, en tant que bénéficiaire, saisir le médiateur de l’assureur et assigner le cabinet en justice.

Comment savoir si on est bénéficiaire
d’une assurance vie à débloquer ?

Parce que le bénéficiaire d’une assurance vie n’est pas toujours explicitement noté dans le contrat, un dispositif a été mis en place par le gouvernement. Ce dispositif, appelé Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), permet à toute personne de savoir si elle a été désignée comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, en interrogeant la totalité des banquiers et des assureurs opérant sur le sol national.
La demande se fait soit en ligne en remplissant un formulaire, soit par courrier postal, en joignant un justificatif de décès du souscripteur.

À réception de la demande, l’Agira bénéficie d’un délai de 15 jours pour informer les organismes d’assurance, qui bénéficient à leur tour d’un délai de 15 jours pour vous informer de la présence ou non d’un contrat dont vous êtes bénéficiaire. Une fois cette démarche de recherche complétée, le fonctionnement du rachat d’assurance vi fonctionne de la même manière qu’avec un bénéficiaire connu.